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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Ostal Rénovations, qui en assure la publication.

Dénomination sociale
OSTAL RENOVATIONS
Forme juridique
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social
1 000 €
Siège social
3 rue Joffre, 34690 Fabrègues, France
SIREN
985 390 103
SIRET (siège)
985 390 103 00028
Immatriculation
RCS Montpellier, le 12 mars 2024
TVA intracommunautaire
FR67 985 390 103
Code APE
41.00G — Construction de maisons individuelles
Gérants
Emmanuel Manderscheid et Frédéric Cabot
Directeur de la publication
Emmanuel Manderscheid, en qualité de gérant
Téléphone
06 25 14 97 31

02

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Le nom de domaine est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.

03

Assurances professionnelles

Ostal Rénovations est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie décennale au titre des articles 1792 et suivants du Code civil. Les attestations en cours de validité sont remises avec chaque devis.

Assureur
APRIL — [A COMPLETER] — adresse figurant sur l’attestation
Numéro de contrat
24105627063 (responsabilité civile et décennale)
Couverture géographique
[A COMPLETER] — ex. France métropolitaine

04

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Médiateur
[A COMPLETER] — nom du médiateur auquel l’entreprise adhère
Adresse
[A COMPLETER] — adresse postale du médiateur
Site
[A COMPLETER] — site de saisine en ligne

05

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, logo, photographies et illustrations — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété d’Ostal Rénovations ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

06

Crédits

  • Photographies d’illustration : Unsplash (licence Unsplash). Les photographies de chantier restent la propriété d’Ostal Rénovations.
  • Typographies : Geist et Geist Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License.
  • Conception et réalisation du site : Vincent Bianciotto, celavi.fr.

07

Contenu du site et liens

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions de prestations, délais et zones d’intervention ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage l’entreprise. Ostal Rénovations s’efforce de tenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude à tout instant.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ostal Rénovations n’a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

08

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site, notamment via le formulaire de demande de devis, ainsi que l’usage des cookies, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

09

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.